Le congrès maladie/handicap organisé par le SNALC le 1er février 2024 a remporté un vif succès. De nombreux adhérents ont sollicité les intervenants à propos de la retraite pour invalidité
L’objectif du SNALC au travers de cet article est double : proposer à nos adhérents et sympathisants un mode d’emploi « clé en mains », un fil d’Ariane pour un aiguillage adéquat dans le labyrinthe administratif de la retraite pour invalidité et une mise en garde contre les dérives possibles. Tel Indiana Jones, vous allez partir à l’aventure et promis, elles seront palpitantes et riches en émotions… Âmes sensibles, s’abstenir ! Vous trouverez les principaux écueils à éviter pour ne pas vous précipiter tête baissée dans la gueule du loup !
Voici pour commencer le rappel de la procédure :
1° Un fonctionnaire ne peut décider de lui-même d’être mis en retraite pour invalidité. Seul le recteur peut le faire par arrêté et sur avis conforme du conseil médical départemental.
2° Un fonctionnaire a bien entendu le droit de demander à partir en retraite, mais s’il n’a pas obtenu l’avis du conseil médical, il se trouve alors dans l’une des situations suivantes :
Il a atteint le nombre de trimestres cotisés ou la durée d’assurance nécessaire pour prétendre à une pension à taux plein. Il a aussi atteint l’âge légal.
Il n’a pas l’âge légal, mais il a atteint le nombre de trimestres exigés : il pourra partir à la retraite, mais il ne touchera ni pension, ni traitement, avant d’avoir atteint l’âge légal.
Il a l’âge légal, mais il n’a pas atteint le nombre de trimestres dus : il subira une décote de 1,25 % par trimestre manquant, plafonné à 20 trimestres.
3° Il n’a ni l’âge légal, ni le nombre de trimestres : il lui faut impérativement l’avis du conseil médical lui ouvrant le droit à une retraite pour INVALIDITE. Dans ce cas, il ne subira pas de décote et pourra jouir de sa pension immédiatement, mais celle-ci sera proportionnelle au nombre de trimestres cotisés.
De nombreux adhérents arrivent en fin de droit et sont concernés par ce 3ème cas de figure. En effet, la maladie ne prévient pas et peut survenir à tout moment, l’âge n’étant pas un critère.
En résumé, l’arrêté rectoral stipulant clairement la mise en retraite pour invalidité constitue le document de référence, le SESAME ouvrant droit à la retraite pour invalidité.
Qu’appelle-t-on la fin de droit ? Deux cas de figure :
1) Au terme des 3 mois de CMO (congé maladie ordinaire), le fonctionnaire est placé en demi-traitement pour 9 mois (procédure normale). Au bout d’un an, l’agent arrive en fin de droit, à ce moment-là, soit il est placé en CLM (congé longue maladie), soit en CLD (congé longue durée) par le conseil médical. Conseil : n’attendez pas la fin de l’année pour demander à passer en CLM ; il vaut mieux formuler la demande en cours de CMO, le temps que le conseil médical se réunisse et propose l’avis de passage en CLM.
Si ce n’est pas le cas, on peut lui proposer un mi-temps thérapeutique ou une prolongation exceptionnelle de 6 mois à demi-traitement, si et seulement si l’arrêté rectoral de retraite pour invalidité n’a pas encore été émis. Après ces 6 mois, l’agent est en fin de droit et il peut faire appel à l’assistante sociale ou au comité des œuvres du rectorat pour l’octroi d’un salaire minimum, en attendant d’obtenir cet arrêté rectoral. En cas de remboursement d’un trop perçu, il sera procédé à la quotité saisissable sur salaire (comprenez : étalement des prélèvements).
2) En cas de CLD, vous avez droit à 3 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement. Au terme des 5 ans, vous êtes également en fin de droit. Normalement, la procédure habituelle veut que le service du rectorat instruise la demande un ou deux mois avant la fin de droit, que vous soyez dans la situation 1) ou 2).
Après réception de l’avis du conseil médical, le recteur notifie sa décision à l’agent sous forme d’arrêté, stipulant clairement : « mise à la retraite pour invalidité » dans un délai de 2 ou 3 mois maximum. Au préalable, le fonctionnaire doit compléter et signer le dossier de mise à la retraite en cochant la case : « retraite pour invalidité ».
Attention sur le PV, le conseil médical doit faire figurer la mention suivante : « agent inapte totalement et définitivement à ses fonctions et à toutes fonctions. L’état de santé de l’agent justifie sa mise à la retraite pour invalidité non imputable au service ». Cela implique toutes les fonctions.
Si l’inaptitude concerne uniquement les fonctions actuelles, l’administration doit tout faire pour proposer un reclassement dans un autre corps (cela peut être en dehors de l’Éducation nationale). En cas de refus par l’administration, vous pouvez formuler un recours ou prétendre à la retraite progressive, dispositif récent mis en place pour les fins de carrières.
Le SNALC a de sérieux doutes, quant à l’application du protocole réglementaire. Certains adhérents ont été déroutés par « une répétition inopinée de la procédure » … Attention, un train peut en cacher un autre ! En effet, il arrive dans certains cas que l’administration ne donne pas suite au dépôt du dossier en observant un silence radio, propose ensuite de recommencer toute la procédure à zéro, en vous enjoignant de compléter à nouveau un dossier retraite, de reprendre rdv avec un autre médecin agréé désigné par le rectorat pour corroborer ou infirmer l’avis du précédent, alors que la procédure initiale avait déjà été menée à son terme.
Le SNALC vous recommande de ne pas accepter de doublon de procédure, si le PV du conseil médical a déjà été adressé au recteur. Restez vigilant : vérifiez auprès du secrétariat du conseil départemental si l’envoi a bien été effectué. De l’art de créer la confusion ou comment embrouiller les esprits ? Le procédé consistant à remettre en cause l’avis du médecin expert désigné en première intention par le rectorat offre deux intérêts : la consultation du second médecin agréé peut infirmer le diagnostic favorable à votre égard émis par le premier, ce qui permet à l’administration :
- 1) de ne pas vous octroyer la retraite pour invalidité,
- 2) de faire passer votre dossier invalidité comme demande classique de mise à la retraite et par là même, décourager les requérants récalcitrants, en noyant le poisson dans la nasse…
Le SNALC vous met en garde contre ce subtil jeu de dupes qui crée un sentiment de confusion, dissuadant le malade peu informé, n’ayant pas la force de se défendre !
En résumé, la retraite pour invalidité peut s’apparenter à la quête du Graal ; au terme d’un périple dissuasif, vous avez une chance minime d’obtenir l’arrêté rectoral mettant un terme définitif aux tergiversations de tous ordres !
Choisissez le SNALC pour franchir la ligne d’arrivée, sans quoi vous risquez de naviguer longtemps en eaux troubles et de tâtonner dans l’obscurité !
Ne restez pas isolé, gagnez du temps et adressez-vous au bon interlocuteur : le SNALC. Inutile de multiplier les rdv. Seul le recteur, la secrétaire générale ou son adjoint par délégation (le directeur des ressources humaines) sont habilités à statuer et constituent les instances décisionnaires dans ce type de dossier.
Rédigé par Rachel Goepfert, SNALC Strasbourg
